C-16, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des chiropraticiens du Québec;

b)  «chiropraticien»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;

c)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre;

d)  «dossiers»: les dossiers, livres et registres qu’un chiropraticien doit tenir dans l’exercice de sa profession;

e)  «cessionnaire»: le chiropraticien à qui sont cédés les dossiers d’un chiropraticien lors d’une cessation définitive d’exercer;

f)  «gardien provisoire»: le chiropraticien à qui sont confiés les dossiers d’un chiropraticien pendant la cessation temporaire d’exercer.

R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 3, a. 1.01.